M-35.1, r. 9.1 - Règlement sur les contributions des acheteurs du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec au Conseil de l’industrie de l’érable

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3. Le Conseil doit utiliser les contributions perçues pour couvrir les coûts relatifs aux devoirs et obligations résultant de son accréditation.
Décision 9646, a. 3.